Ce que vous faites pour vos clients
Conseil, accompagnement, prestation technique ou service sur place : décrivez vos missions avec des exemples concrets. Ajoutez les activités secondaires et les prestations que vous sous-traitez.
RC Pro résiliée pour non-paiement
Votre RC Pro résiliée ?
Parlons de vos prestations.
Un impayé a conduit à la résiliation de votre responsabilité civile professionnelle ? Vos missions, vos clients et vos engagements doivent être examinés pour rechercher un contrat adapté. Select Assurance étudie les demandes de différents métiers, y compris après une résiliation pour non-paiement, selon les possibilités de ses partenaires.
Devis gratuit · Sans engagement · Étude selon votre activité et vos antécédents
APRÈS UNE RÉSILIATION POUR NON-PAIEMENT
Vos prestations définissent le risque à assurer.
Les dommages à envisager
Dommages corporels, matériels ou immatériels : les garanties utiles varient selon le métier. Une erreur de conseil, un bien endommagé et une interruption chez un client ne relèvent pas toujours des mêmes dispositions.
Vos engagements particuliers
Précisez les pays de vos clients, les contrats importants, les exigences de plafonds et l’usage de données sensibles. Une garantie cyber ou une extension spécifique peut devoir être examinée séparément.
LES GARANTIES À EXAMINER
Reprendre une couverture adaptée à vos missions.
La nouvelle proposition doit correspondre à votre activité réelle. Un intitulé trop large peut laisser de côté une prestation importante ; un descriptif incomplet peut conduire à une assurance inadaptée. Présentez votre organisation, vos clients et les engagements figurant dans vos contrats.
Si une réclamation existe déjà ou si vous connaissez un incident susceptible d’engager votre responsabilité, signalez-le lors de l’étude. Ne comptez pas sur un nouveau contrat pour prendre automatiquement en charge un litige connu avant sa souscription.
Les dates comptent aussi en RC Pro. Selon le contrat et le mécanisme de déclenchement de la garantie, une réclamation peut nécessiter l’examen de plusieurs périodes d’assurance. Conservez vos anciens contrats et faites vérifier la continuité de couverture, particulièrement après une interruption.
Les points à comparer
- Activités et missions effectivement assurées.
- Plafonds, franchises et exclusions.
- Territoires et catégories de clients couverts.
- Prise d’effet et fonctionnement des garanties dans le temps.
VOTRE SITUATION EN DÉTAIL
Une étude qui tient compte de votre activité.
Conseil et services intellectuels
Décrivez vos livrables, la taille des projets et vos responsabilités contractuelles. Les pertes financières alléguées par un client appellent une attention particulière aux garanties de dommages immatériels.
Interventions chez vos clients
Indiquez les manipulations de matériel, les locaux visités et les biens qui vous sont confiés. La responsabilité d’exploitation, les biens confiés ou certaines interventions techniques doivent être vérifiés.
Professions aux exigences spécifiques
Certaines activités sont soumises à des obligations ou à des conditions particulières. Les diplômes, autorisations et spécialités exercées peuvent être nécessaires pour orienter l’étude vers le bon contrat.
COMPRENDRE OÙ VOUS EN ÊTES
Impayé, suspension ou résiliation ?
Relisez les courriers de votre assureur : un retard de paiement, une suspension des garanties et une résiliation ne décrivent pas la même situation. Faites confirmer les dates exactes et le statut de votre contrat avant de vous appuyer sur une ancienne attestation.
Une nouvelle assurance n’efface pas les sommes qui restent dues à l’ancien assureur. Si un règlement a été effectué, conservez sa preuve et demandez quelle conséquence il a sur votre contrat. Ne supposez pas qu’une couverture résiliée a été rétablie.
Présenter un dossier clair
Expliquez l’origine de l’incident de paiement et sa situation actuelle. Ajoutez les documents disponibles, les éventuels sinistres et les périodes sans couverture. Des informations exactes permettent une étude plus utile qu’un dossier incomplet.
La date souhaitée est un objectif à communiquer. Seule la prise d’effet confirmée dans les conditions du contrat permet de connaître le début de la nouvelle couverture.
VOS MÉTIERS
Retrouvez les besoins de votre profession.
Chaque activité possède ses particularités. Ces pages vous aident à préciser les prestations à déclarer ; une demande après impayé reste étudiée individuellement.
Votre activité n’apparaît pas dans la liste ?
Nous étudions également les demandes pour d’autres activités professionnelles. Contactez-nous pour nous présenter votre métier et votre situation.
Les possibilités de couverture restent soumises à l’étude du dossier et à l’accord de l’assureur.
TARIF & DEMANDE DE DEVIS
Quels documents préparer ?
Rassemblez les informations disponibles avant votre demande. Si un document manque, indiquez-le : un conseiller pourra préciser les éléments nécessaires à la poursuite de l’étude.
Une proposition se compare sur son prix, mais aussi sur les activités couvertes, les franchises, les plafonds et les exclusions. Après un impayé, les modalités de règlement et le montant à verser à la souscription sont également à vérifier.
Faire étudier mon dossier →Votre dossier RC Pro
- SIREN, raison sociale et adresse complète.
- Prestations détaillées et chiffre d’affaires prévisionnel.
- Effectif, sous-traitance et principaux types de clients.
- Ancien contrat et lettre de résiliation.
- Antécédents, réclamations et incidents connus.
- Date souhaitée et exigences d’assurance de vos clients.
Ajoutez le nom, le prénom, l’e-mail et le téléphone de la personne à contacter.
QUESTIONS FRÉQUENTES
RC Pro après non-paiement : vos questions.
Une RC Pro est-elle possible après une résiliation pour impayé ?
Vous pouvez demander une étude en présentant votre situation exacte. La réponse dépend de votre activité, de vos antécédents et des conditions des assureurs sollicités. Aucun accord n’est automatique.
Le nouveau contrat rembourse-t-il un ancien litige ?
Ne le présumez pas. Une réclamation ou un incident déjà connu doit être déclaré. Il faut examiner les dates, les anciens contrats et les conditions de garantie avant de déterminer si un assureur peut intervenir.
La RC Pro protège-t-elle mon matériel ?
Elle concerne les responsabilités garanties envers des tiers. Votre propre ordinateur, votre mobilier ou vos marchandises peuvent nécessiter une assurance de biens distincte, notamment une multirisque professionnelle.
Puis-je assurer plusieurs activités ?
Présentez toutes les prestations, y compris secondaires. L’assureur doit examiner leur compatibilité et les retenir explicitement dans la proposition. Un seul code d’activité ne décrit pas nécessairement tout votre métier.
Dois-je solder l’impayé avant de demander un devis ?
Vous pouvez nous exposer la situation et préciser si la dette est réglée, contestée ou en cours de règlement. Les conditions d’acceptation seront examinées. La nouvelle assurance n’efface pas une dette envers l’ancien assureur.
Une attestation peut-elle être fournie immédiatement ?
Elle suppose un contrat accepté et une prise d’effet confirmée selon les conditions prévues. Une demande de devis ne constitue pas une attestation et ne permet pas de promettre une délivrance immédiate.
Quels éléments influencent le tarif ?
L’activité, le chiffre d’affaires, les types de clients, les territoires, les antécédents et les plafonds demandés jouent un rôle. Comparez aussi les franchises et les exclusions, pas uniquement la cotisation.
Et si mon activité ne figure pas parmi vos métiers ?
Contactez-nous en décrivant vos missions. La liste n’est pas exhaustive et nous étudions également d’autres activités professionnelles, selon les possibilités d’assurance disponibles.
ON EN PARLE ?
Contrat résilié pour impayé ?
Présentez-nous votre situation.
Décrivez votre activité depuis votre téléphone.
Un conseiller vous accompagne pour la suite.
Échanger sur WhatsApp04 12 28 02 38Du lundi au samedi, de 9h30 à 22h00
Sources et repères utiles
Sources consultées le 8 octobre 2026. Les garanties applicables sont définies par le contrat.