Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.selectassurance.fr (ci-après "le Site"), édité par Select Assurance, courtier en assurance indépendant immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23002191.
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2. Éditeur du site
Select Assurance
113 Rue de la République, 13002 Marseille
Email : agence@selectassurance.fr
Téléphone : 04 22 97 19 90
ORIAS n° 23002191 — Contrôlé par l'ACPR
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
Select Assurance se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
4. Services proposés
Le Site propose les services suivants :
- Présentation des produits d'assurance distribués par Select Assurance
- Formulaire de demande de devis en ligne (sans engagement)
- Informations sur le courtage en assurance et les produits disponibles
- Mise en relation avec les conseillers Select Assurance
Les informations présentées sur le Site ont un caractère indicatif et non contractuel. Seul le contrat signé constitue un engagement entre l'assuré et la compagnie d'assurance.
5. Formulaire de demande de devis
La soumission d'un formulaire de devis sur le Site est sans engagement. Elle permet à un conseiller Select Assurance de vous contacter pour vous présenter des offres adaptées à votre profil.
Les informations renseignées dans le formulaire sont transmises aux conseillers Select Assurance dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune information n'est transmise à des compagnies d'assurance sans votre accord explicite.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, icônes, design, structure) est la propriété exclusive de Select Assurance ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du Site est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Select Assurance.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Select Assurance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de Select Assurance.
8. Limitation de responsabilité
Select Assurance s'efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes. Toutefois, le Site peut contenir des inexactitudes ou omissions. Select Assurance ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
9. Protection des données personnelles
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10. Cookies
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11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Select Assurance.
12. Modification des CGU
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Pour toute question : agence@selectassurance.fr · 04 22 97 19 90