ARTISANS & ENTREPRISES DU BÂTIMENT

Assurance décennale.
Votre métier.
Notre engagement.

Vous construisez, installez, rénovez.
Nous vous aidons à rechercher une assurance adaptée aux travaux que vous réalisez vraiment.

Devis gratuit · Sans engagement · Accompagnement en ligne

5/5 sur Google
Du lundi au samedi, de 9h30 à 22h00
Deux artisans examinant la maçonnerie d’une maison en rénovation
VOTRE ACTIVITÉ, NOTRE POINT DE DÉPARTDu premier chantier
aux nouveaux projets.
Deux artisans examinant une maison en rénovation

Assurance décennale

Vous construisez.
Nous vous aidons
à vous assurer.

Mon devis décennale

Vos travaux, en détail

Toutes vos activités sont prises en compte dans l’étude.

Un dossier bien préparé

Nous vous guidons sur les informations et justificatifs utiles.

Un tarif personnalisé

Activités, expérience et antécédents : votre situation compte.

Un échange humain

Un conseiller vous explique les propositions et leurs conditions.

PARTIR DU TERRAIN

Quel est votre métier ?

Maçon, plombier, électricien, couvreur, carreleur… Le nom de votre métier ne décrit pas toujours tous vos travaux. Précisons ensemble ce qui doit être étudié.

Votre métier n’est pas dans la liste ?

Carreleur, charpentier, plaquiste, chauffagiste, façadier, étancheur… Nous étudions aussi d’autres activités du bâtiment.

Parlons de mon activité
Artisan couvreur au travail

VOS TRAVAUX RÉELS, PAS SEULEMENT UN INTITULÉ

Plusieurs activités.
Une étude d’ensemble.

Maçon et carreleur, plombier et chauffagiste, électricien et plaquiste : décrivez chaque intervention, même occasionnelle. Votre activité principale ne suffit pas à résumer tous vos chantiers.

  • Vos activités principales et secondaires, avec leur part de chiffre d’affaires.
  • Les techniques utilisées, les types de bâtiments et les travaux confiés à des sous-traitants.
  • Les activités que vous souhaitez ajouter ou développer.
Le nombre d’activités accepté dépend de l’assureur et du contrat. Avant de démarrer une nouvelle activité, faites confirmer sa prise en compte.
Décrire mes travaux

LA CONFIANCE SE CONSTRUIT

Un courtier en ligne.
Des échanges humains.

Derrière votre demande, un conseiller prend le temps de comprendre votre activité et votre parcours. Même lorsque votre dossier sort de l’ordinaire.

Consulter nos avis Google
Avis Google
5,0/ 5
★★★★★

La confiance de nos clients,
au fil de nos échanges.

Lire les avis sur Google
Conseillère à votre écoute
À votre écoute,
partout en France.

COMPRENDRE AVANT DE CHOISIR

Que couvre l’assurance décennale ?

La responsabilité décennale concerne les dommages graves après réception des travaux. Les autres protections se lisent séparément dans le contrat proposé.

Conseiller présentant un document de garanties
LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
10 ans après
la réception

Les dommages graves à l’ouvrage

Elle concerne les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Une fissure structurelle ou une infiltration importante peut relever de cette responsabilité, selon les circonstances.

Le dommage, les travaux déclarés et les conditions du contrat doivent être examinés.

À VÉRIFIER DANS L’OFFRE

Responsabilité civile professionnelle

Pour les dommages causés à un tiers dans votre activité : vérifiez les événements couverts, les plafonds et les franchises. Elle ne se confond pas avec la décennale.

SELON LE CONTRAT

Équipements et garanties complémentaires

Bon fonctionnement, dommages en cours de travaux, protection juridique ou responsabilité de sous-traitant : faites préciser les garanties incluses et les options.

Avant le chantier

Vérifier la prise d’effet, les activités et l’attestation.

À la réception

Formaliser la réception des travaux et ses éventuelles réserves.

Après la réception

Identifier la garantie concernée selon la nature du dommage.

Repères : Service Public — garantie décennale · Code civil, article 1792

LIRE VOTRE PROPOSITION

Les garanties à regarder ensemble.

Un intitulé de garantie ne suffit pas. Vérifiez son périmètre, ses exclusions, ses plafonds et ses franchises dans la proposition reçue.

Responsabilité décennale

Les dommages graves relevant de votre responsabilité après réception : solidité de l’ouvrage ou impropriété à sa destination. Vérifiez les activités et travaux déclarés.

Responsabilité civile professionnelle

Les dommages causés à des tiers dans votre activité. Son articulation avec la décennale et les périodes couvertes doivent être précisées.

Travaux en sous-traitance

Présentez vos interventions comme sous-traitant et celles que vous sous-traitez. La responsabilité et les garanties applicables ne se lisent pas de la même façon.

Équipements et garanties complémentaires

Bon fonctionnement, dommages en cours de travaux ou protection juridique : examinez les garanties effectivement prévues, sans les supposer incluses.

Avant de signer : comparez les activités couvertes, les techniques admises, la date d’effet, la zone géographique et le coût total. Votre conseiller vous explique les points à confirmer.

LE PRIX DE VOTRE DÉCENNALE

Quel prix pour
votre assurance décennale ?

Le prix d’une assurance décennale dépend du dossier présenté. Pour comparer deux devis, regardez aussi les activités couvertes, les franchises, les exclusions et les frais éventuels.

Un faible montant mensuel ne suffit pas à choisir. Nous vous aidons à lire les conditions d’une proposition et à comprendre ce qui reste à votre charge en cas de sinistre.

Faire étudier mon tarif

Ce qui entre dans l’étude

Votre activité
Travaux, techniques, activités secondaires
Votre entreprise
Chiffre d’affaires, effectif, sous-traitance
Votre expérience
Parcours et justificatifs disponibles
Votre historique
Contrats, sinistres, refus ou résiliations
Le contrat proposé
Garanties, franchises et modalités de paiement

Le tarif et l’acceptation sont confirmés après étude par l’assureur.

VOTRE PARCOURS COMPTE

Rendre votre expérience
concrète.

Un diplôme, des années comme salarié, des chantiers déjà réalisés : ces éléments aident à présenter votre savoir-faire et les travaux que vous maîtrisez.

  • Diplômes, titres professionnels et qualifications en cours de validité.
  • Certificats de travail ou justificatifs d’expérience dans les métiers déclarés.
  • Éléments demandés pour préciser vos réalisations et vos techniques.

Vous créez votre entreprise ou votre parcours est atypique ? Expliquez-le au conseiller. Les justificatifs et les conditions d’acceptation varient selon le dossier.

Préparer mon dossier
Artisane travaillant une pièce de menuiserie

CHAQUE PARCOURS COMPTE

Un début d’activité.
Un contrat résilié.
Parlons de votre situation.

Votre dossier mérite d’être expliqué. Select Assurance recueille les informations utiles pour rechercher une proposition auprès de ses partenaires, sans promettre une acceptation automatique.

Je crée mon entreprise +

Présentez vos activités, votre chiffre d’affaires prévisionnel et votre expérience antérieure, y compris comme salarié. Une entreprise récente ne signifie pas forcément un dirigeant débutant.

Je suis résilié pour impayé ou sinistres +

Indiquez le motif, la date et l’assureur concernés. Préparez votre historique et le détail des sinistres : nature, date, montant connu et état du dossier. Les possibilités dépendent de l’étude.

J’ai peu d’expérience ou pas de diplôme +

Expliquez votre parcours et les preuves disponibles : fiches de paie, certificats de travail, diplômes ou factures de travaux. L’absence de justificatif peut limiter les possibilités ; aucun accord n’est acquis.

Conseiller avec son téléphone
Un conseiller à votre écouteEn ligne, partout en France

Décennale résiliée pour non-paiement ?

Préparez votre demande avec les informations sur la résiliation, vos activités et votre historique d’assurance. Les possibilités dépendent de l’étude du dossier.

Décennale après non-paiement

UNE DEMANDE BIEN PRÉPARÉE

Quels documents pour votre décennale ?

Le questionnaire commence par votre activité. Vos coordonnées viennent à la fin. Aucun document n’est à joindre à cette première étape ; votre conseiller précisera les pièces nécessaires à l’étude.

01

Votre entreprise

Justificatif d’immatriculation disponible, activités détaillées, effectif, chiffre d’affaires prévisionnel et part de sous-traitance.

02

Votre expérience

Fiches de paie, certificats de travail, diplômes ou autres éléments permettant de justifier votre expérience dans les activités déclarées.

03

Votre assurance

Contrat et attestation actuels si vous êtes assuré, relevé de sinistralité et courrier de résiliation le cas échéant.

De la demande à l’attestation

  1. Vous décrivez votre activité.Travaux, expérience, assurance et antécédents.
  2. Nous étudions votre demande.Un conseiller précise les pièces et les propositions possibles.
  3. Vous examinez la proposition.L’attestation dépend de l’accord de l’assureur et de la finalisation du contrat.

LES RÉPONSES UTILES

Vos questions sur
la décennale.

Prix, activités, justificatifs et changement de contrat : les questions à poser avant de choisir votre assurance décennale.

Une autre question ? Appelez-nous
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Le statut de micro-entrepreneur ne dispense pas de l’obligation lorsque les travaux engagent la responsabilité décennale du constructeur. Ce sont les travaux réalisés et votre rôle dans l’opération qui comptent. La couverture doit être vérifiée avant l’ouverture du chantier.

Quel est le prix d’une assurance décennale pour un artisan ?

Il n’existe pas de prix unique pour tous les artisans. L’activité exacte, le chiffre d’affaires, l’expérience, la sous-traitance et les antécédents influencent l’étude. Demandez une proposition précisant le coût total, les frais éventuels, les franchises et les garanties.

Puis-je assurer plusieurs métiers dans le même contrat ?

Cela dépend des activités et de l’assureur. Déclarez tous vos travaux, même occasionnels, et vérifiez leur mention dans les documents contractuels. Ne supposez pas qu’une activité proche de votre métier principal est automatiquement assurée.

Puis-je demander un devis sans SIREN définitif ?

Vous pouvez nous présenter votre projet et les renseignements dont vous disposez. Les justificatifs d’immatriculation requis et les conditions de prise d’effet seront précisés lors de l’étude. Une demande de devis ne constitue pas une attestation d’assurance.

Faut-il obligatoirement un diplôme ou Qualibat ?

Présentez les justificatifs que vous avez réellement : diplômes, fiches de paie, certificats de travail ou factures. Les exigences dépendent des activités et des critères de l’assureur. Une qualification particulière n’est pas à présumer obligatoire pour tous les dossiers.

Peut-on retrouver une décennale après une résiliation ?

Une étude peut être demandée. Précisez la cause de la résiliation, sa date et les éventuels sinistres ou impayés. Une nouvelle proposition, son prix et ses conditions dépendent de l’assureur ; nous ne garantissons pas une acceptation.

Un contrat nouveau couvre-t-il mes anciens chantiers ?

Ne le supposez pas. La date d’ouverture du chantier et la période de validité du contrat sont essentielles. Signalez tout chantier déjà commencé ou livré : une éventuelle reprise du passé nécessite une étude et des conditions écrites spécifiques.

Quelle différence entre RC pro, décennale et dommages-ouvrage ?

La RC pro traite les dommages causés à des tiers selon le contrat. La décennale concerne la responsabilité du constructeur pour certains dommages graves après réception. La dommages-ouvrage est une assurance distincte souscrite par le maître d’ouvrage pour préfinancer les réparations relevant de la décennale.

Je travaille en sous-traitance : que dois-je préciser ?

Distinguez les travaux que vous confiez à d’autres entreprises de ceux que vous réalisez comme sous-traitant. Sans lien direct avec le maître d’ouvrage, le sous-traitant n’est pas soumis à la responsabilité décennale dans les mêmes conditions, mais conserve des obligations envers son donneur d’ordre. La couverture adaptée doit être vérifiée.

Comment changer d’assurance décennale ?

Relisez les conditions de résiliation de votre contrat et le préavis applicable. Faites confirmer la nouvelle couverture et sa date d’effet avant tout changement. Ne présumez pas qu’un contrat professionnel se résilie librement après un an comme certaines assurances de particuliers.

Quand puis-je recevoir mon attestation ?

Après accord de l’assureur et réalisation des formalités requises. Le délai dépend notamment de la complétude du dossier, des justificatifs et des modalités de souscription. Vérifiez les activités, les dates et les conditions figurant sur l’attestation avant de la remettre à votre client.

ON EN PARLE ?

Votre prochain projet,
on le prépare ensemble.

Décrivez votre activité depuis votre téléphone.
Un conseiller vous accompagne pour la suite.

Mon devis décennale Échanger sur WhatsApp04 12 28 02 38

Du lundi au samedi, de 9h30 à 22h00

Téléphone présentant le questionnaire décennale Select Assurance
Sources et repères réglementaires

Contenu préparé le 1er octobre 2026. Les garanties et conditions précises figurent dans les documents du contrat proposé.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Téléphone

Un conseiller vous accompagne du lundi au samedi, de 9h30 à 22h00.

Email

Expliquez-nous votre besoin. Nous vous aidons à préparer votre demande.

WhatsApp

Échangez avec un conseiller et posez vos questions, où que vous soyez.

Appeler 1Devis WhatsApp