Qui est obligé de souscrire une assurance décennale ?

Tout professionnel du bâtiment réalisant des travaux de construction est obligé de souscrire une décennale avant l'ouverture du chantier — maçons, plombiers, électriciens, charpentiers, auto-entrepreneurs inclus. Cette obligation est imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Select Assurance vous aide à obtenir votre attestation rapidement.

Que couvre exactement la garantie décennale ?

Elle couvre pendant 10 ans tous les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, effondrement, défauts d'étanchéité sur la structure, malfaçons sur fondations et charpente. Les défauts esthétiques et l'usure normale ne sont pas couverts.

Combien coûte une assurance décennale pour un artisan ?

Entre 500 et 5 000 € par an selon le corps de métier, le chiffre d'affaires et les activités déclarées. Un auto-entrepreneur maçon peut obtenir une couverture à partir de 600 € par an. Select Assurance compare les offres de plusieurs assureurs spécialisés pour vous obtenir le tarif le plus compétitif.

Quelle est la différence entre la décennale et la RC Pro ?

La décennale couvre les dommages graves sur l'ouvrage livré pendant 10 ans après réception. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant l'exécution du chantier. Ces deux garanties sont complémentaires — Select Assurance propose des formules combinant les deux couvertures pour une protection complète.

Comment obtenir une attestation décennale rapidement ?

Fournissez vos informations professionnelles (SIRET, code APE, chiffre d'affaires, activités exercées) et nous gérons le reste. Select Assurance s'occupe de l'intégralité des démarches et vous obtient une attestation provisoire sous 24 à 48h dans la plupart des cas.

Artisan du bâtiment sur un chantier de construction — assurance décennale obligatoire BTP

Professionnels du Bâtiment

Sécurisez vos ouvrages sur le long terme.

Dans le secteur du BTP, la garantie décennale n'est pas qu'une sécurité, c'est une obligation légale stricte. Que vous soyez maçon, plombier, électricien ou charpentier, votre responsabilité est engagée pendant dix ans après la livraison d'un chantier. En tant que courtier spécialisé, nous vous accompagnons pour trouver le contrat exact correspondant à votre nomenclature d'activité. Protégez la santé financière de votre entreprise face aux malfaçons et aux vices cachés, et signez vos devis en toute sérénité.

Demander un devis 04 22 97 19 90 — Lun–Sam jusqu'à 22h

Décennale : une couverture taillée pour votre métier

Maçon, plombier, électricien ou charpentier, nous trouvons le contrat adapté à votre nomenclature.

Obligation légale couverte

La garantie décennale est imposée par la loi Spinetta à tout professionnel du bâtiment avant l'ouverture d'un chantier. Sans attestation valide, vous ne pouvez légalement ni signer de devis ni commencer vos travaux. Select Assurance vous procure votre attestation rapidement. Appelez-nous au 04 22 97 19 90.
Contrat adapté à votre nomenclature

Chaque corps de métier du BTP possède sa propre nomenclature d'activité. Un contrat mal calibré peut entraîner un refus d'indemnisation en cas de sinistre. Nous analysons précisément vos activités déclarées pour vous proposer uniquement des contrats qui couvrent exactement ce que vous faites sur le terrain.
Accompagnement en cas de sinistre

Un désordre signalé 5 ans après la livraison d'un ouvrage peut mettre en péril votre entreprise. En cas de mise en cause, nous vous accompagnons depuis la déclaration de sinistre jusqu'au suivi de l'expertise contradictoire. Joignable aussi sur WhatsApp.

Votre métier du BTP, notre expertise

Chaque corps de métier a ses spécificités. Sélectionnez votre activité pour obtenir un devis décennale adapté à votre nomenclature.

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Questions fréquentes

Tout professionnel du bâtiment réalisant des travaux de construction est obligé de souscrire une décennale avant l'ouverture du chantier — maçons, plombiers, électriciens, charpentiers, auto-entrepreneurs inclus. Cette obligation est imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Select Assurance vous aide à obtenir votre attestation rapidement.
Elle couvre pendant 10 ans tous les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, effondrement, défauts d'étanchéité sur la structure, malfaçons sur fondations et charpente. Les défauts esthétiques et l'usure normale ne sont pas couverts.
Entre 500 et 5 000 € par an selon le corps de métier, le chiffre d'affaires et les activités déclarées. Un auto-entrepreneur maçon peut obtenir une couverture à partir de 600 € par an. Select Assurance compare les offres de plusieurs assureurs spécialisés pour vous obtenir le tarif le plus compétitif.
La décennale couvre les dommages graves sur l'ouvrage livré pendant 10 ans après réception. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant l'exécution du chantier. Ces deux garanties sont complémentaires — Select Assurance propose des formules combinant les deux couvertures pour une protection complète.
Fournissez vos informations professionnelles (SIRET, code APE, chiffre d'affaires, activités exercées) et nous gérons le reste. Select Assurance s'occupe de l'intégralité des démarches et vous obtient une attestation provisoire sous 24 à 48h dans la plupart des cas.