Surveillance et gardiennage
Bureaux, commerces, chantiers ou sites industriels : précisez les lieux, les horaires, les effectifs et les consignes contractuelles.
Assurance sécurité privée
Vous veillez sur leurs sites.
Veillons sur votre activité.
Surveillance, gardiennage ou contrôle d’accès : vos clients vous confient des missions précises. Select Assurance vous accompagne pour étudier votre responsabilité professionnelle, en tenant compte des sites, des contrats et de l’organisation de votre entreprise.
Devis gratuit · Sans engagement · Garanties et acceptation selon l’étude du dossier
VOS MISSIONS
La sécurité privée,
des prestations à décrire précisément.
Le périmètre de l’étude doit correspondre aux missions réellement réalisées et aux autorisations requises.
Contrôle d’accès et présence sur site
Décrivez les tâches confiées aux agents, les moyens utilisés et les limites de leur intervention. Un intitulé général ne suffit pas.
Missions événementielles
Présentez la nature des événements, leur fréquentation et les responsabilités prévues. Les conditions peuvent différer d’un poste de surveillance permanent.
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Une obligation à respecter.
Un contrat à adapter.
L’article L612-5 du Code de la sécurité intérieure prévoit que les entreprises exerçant les activités concernées justifient d’une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle avant leur entrée en activité.
Cette obligation ne définit pas, à elle seule, l’ensemble des garanties dont votre entreprise a besoin. Faites vérifier les missions déclarées, les dommages couverts, les plafonds, les franchises et les exclusions.
Mon devis sécurité →
Assurance et autorisations sont distinctes
L’assurance ne remplace pas les autorisations d’exercice, les agréments et les cartes professionnelles requis. Le CNAPS distingue notamment les démarches de l’entreprise, de ses dirigeants et des agents qui exercent effectivement les activités concernées.
DES SITUATIONS À EXAMINER
Une mission peut engager
plusieurs responsabilités.
Un manquement allégué
Après un incident sur un site, le client reproche une mauvaise exécution des consignes. Les faits, vos engagements et la responsabilité sont à examiner.
Un dommage causé pendant la mission
Un équipement du client est détérioré lors d’une intervention. Faites distinguer les biens confiés, les biens surveillés et les autres biens de tiers.
Une conséquence financière
Un dommage peut entraîner des pertes financières pour le client. Vérifiez les dommages immatériels couverts et leurs limites particulières.
Ces exemples ne constituent pas une promesse d’indemnisation. La présence d’un agent lors d’un incident ne suffit pas à établir sa responsabilité ou une garantie.
VOS CONTRATS CLIENTS
Vos engagements écrits
comptent dans l’étude.
Présentez vos contrats types, cahiers des charges et consignes. Les obligations de présence, les délais d’intervention et les moyens annoncés doivent correspondre à votre organisation et être communiqués pour l’étude d’assurance.
Les garanties demandées par le client
Un donneur d’ordre peut demander une attestation et certains plafonds. Faites vérifier ces exigences avant de signer ; une attestation générale ne décrit pas toutes les conditions.
Les clauses particulières
Pénalités, engagements de résultat ou extensions de responsabilité ne sont pas automatiquement assurés. Signalez-les, ainsi que les missions hors du périmètre habituel.
UN PÉRIMÈTRE CLAIR
Les missions spécialisées
se déclarent séparément.
Activités cynophiles
L’emploi de chiens et les missions confiées doivent être explicitement présentés. Ne supposez pas leur inclusion dans une garantie de gardiennage général.
Télésurveillance et interventions
Décrivez les systèmes utilisés, les prestations réalisées et vos engagements. La surveillance électronique ne se résume pas à la présence d’un agent sur site.
Protection de personnes et missions armées
Ces activités nécessitent une étude spécifique de leur cadre et de leur assurabilité. Cette page ne signifie pas qu’elles sont automatiquement acceptées.
Autres activités techniques
Sécurité incendie, installation de dispositifs ou formation : détaillez vos services. Les qualifications, le cadre applicable et les garanties sont à vérifier pour chacun.
ÉQUIPES & SOUS-TRAITANCE
Qui intervient,
et pour quelle mission ?
Précisez vos effectifs, l’organisation des missions et le recours éventuel à des prestataires. Faites vérifier le traitement des responsabilités de votre entreprise et les conditions concernant les interventions sous-traitées.
Une assurance ne dispense pas des vérifications requises auprès des intervenants. Les autorisations nécessaires et les attestations pertinentes doivent correspondre aux activités confiées.
Clés, badges et documents confiés
Déclarez les biens et moyens d’accès dont vous avez la garde. Leur perte, les frais de remplacement et les conséquences chez le client ne sont pas forcément couverts de la même façon.
Les consignes, rapports et justificatifs utiles doivent être conservés dans des conditions adaptées à leur confidentialité.
VOTRE ENTREPRISE AUSSI
Au-delà des sites surveillés,
vos propres besoins.
Responsabilité civile pro
Les responsabilités liées aux prestations déclarées et aux conditions du contrat.
DécouvrirAssurance bureaux
Votre local, votre mobilier et vos équipements professionnels.
Découvrir
Mutuelle santé TNS
Votre complémentaire santé selon votre statut et votre situation personnelle.
Découvrir
Prévoyance
Les conséquences d’un arrêt de travail sur vos revenus, selon les garanties.
DécouvrirRadios, équipements nomades et véhicules de ronde doivent aussi être présentés. Leur protection et leurs usages professionnels ne se déduisent pas de la seule assurance de responsabilité.
TARIF & DEVIS
Une étude fondée
sur vos missions réelles.
Votre chiffre d’affaires, vos effectifs, la nature des sites et vos engagements contractuels participent à l’étude du tarif. Comparez les dommages couverts et les plafonds avant de comparer uniquement le prix.
Création ou changement d’assureur : indiquez vos antécédents et la date souhaitée. Une résiliation, y compris pour non-paiement, doit être signalée. L’acceptation reste soumise à l’étude d’un assureur.
Mon devis sécurité →Pour préparer votre dossier
- Vos activités et autorisations applicables.
- Le chiffre d’affaires et les effectifs.
- Les types de sites et lieux d’intervention.
- Vos contrats types et exigences clients.
- La sous-traitance et les missions spécialisées.
- Vos antécédents et la date de prise d’effet souhaitée.
Une demande de devis ne vaut pas couverture. Faites confirmer les garanties avant le début des missions concernées.
LA CONFIANCE SE CONSTRUIT
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Derrière votre demande, un conseiller prend le temps de comprendre votre activité et votre parcours. Même lorsque votre dossier sort de l’ordinaire.
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VOS QUESTIONS
Avant la prochaine mission,
les points à préciser.
La responsabilité professionnelle doit-elle être assurée ?
Pour les entreprises exerçant les activités visées par le titre concerné du Code de la sécurité intérieure, l’article L612-5 prévoit une assurance de responsabilité professionnelle avant l’entrée en activité. Faites vérifier le cadre exact de vos prestations.
L’assurance remplace-t-elle une autorisation CNAPS ?
Non. Les démarches et justificatifs requis pour l’entreprise, les dirigeants et les agents restent distincts de l’assurance. Une attestation ne constitue pas une autorisation d’exercice.
Un vol sur un site gardienné est-il automatiquement indemnisé ?
Non. Il faut examiner les faits, vos engagements et votre éventuelle responsabilité. L’assurance de l’entreprise de sécurité n’est pas une garantie générale de tous les biens du client.
Les clés et badges confiés sont-ils couverts ?
Faites vérifier cette situation, les frais de remplacement et les conséquences d’une perte. Les biens confiés peuvent relever de garanties ou de limites particulières.
La sécurité événementielle est-elle incluse ?
Elle doit être déclarée. Présentez le type d’événement, la fréquentation, vos effectifs et le cahier des charges. Une assurance pour la surveillance de bureaux ne permet pas de présumer cette couverture.
Et pour une activité cynophile ou de télésurveillance ?
Ces activités doivent être décrites et faire l’objet d’une vérification explicite. Les garanties, exclusions et conditions peuvent différer de celles du gardiennage sans spécialité.
Les missions armées ou de protection de personnes sont-elles acceptées ?
Elles nécessitent une étude spécifique et ne sont pas automatiquement incluses. Leur cadre réglementaire, vos autorisations et l’acceptation d’un assureur doivent être vérifiés avant tout engagement.
Mon contrat couvre-t-il mes sous-traitants ?
Ne le présumez pas. Décrivez les missions confiées et faites examiner les responsabilités de chacun ainsi que les conditions de sous-traitance. Les vérifications des justificatifs requis restent nécessaires.
Les pénalités prévues au contrat client sont-elles assurées ?
Pas automatiquement. Présentez les clauses et plafonds demandés, notamment les délais d’intervention et les engagements particuliers, pour vérifier ce que l’assurance peut couvrir.
Puis-je demander une étude en création ou après une résiliation ?
Oui, présentez votre activité, votre expérience, les autorisations applicables et vos antécédents. Une proposition dépend du dossier et de l’acceptation de l’assureur ; elle ne régularise pas rétroactivement une période sans couverture.
ON EN PARLE ?
Vos missions méritent une étude précise.
Parlons de votre entreprise.
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Un conseiller vous accompagne pour la suite.
Échanger sur WhatsApp04 12 28 02 38Du lundi au samedi, de 9h30 à 22h00
Sources et repères utiles
- Légifrance — Article L612-5 du Code de la sécurité intérieure
- CNAPS — Agréer votre entreprise de sécurité privée
- CNAPS — Exercer le métier d’agent de sécurité privée
Sources consultées le 6 octobre 2026. Les conditions du contrat définissent les garanties applicables.