Stratégie et organisation
Diagnostic, transformation, processus ou pilotage de projet : précisez si vous formulez des recommandations ou si vous participez à leur mise en œuvre.
Vous analysez, recommandez et accompagnez les décisions de vos clients. Une erreur, une omission ou un désaccord sur une mission peut engager votre responsabilité. Select Assurance vous aide à examiner une RC Pro adaptée à vos prestations réelles, que vous exerciez seul ou en cabinet.
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VOTRE DOMAINE DE CONSEIL
Le mot « consultant »
ne dit pas toute votre mission.
Votre spécialité, vos livrables et votre degré d’intervention permettent de définir le risque à assurer.
Ressources humaines et management
Accompagnement des équipes, organisation RH, recrutement ou formation : détaillez les prestations et les responsabilités que vous prenez.
Marketing et transformation numérique
Études, communication, parcours client ou conseil numérique : distinguez le conseil des opérations techniques, du développement et de l’hébergement.
Les activités juridiques, financières, comptables ou techniques réglementées nécessitent une vérification spécifique. Une RC Pro de conseil général ne les inclut pas automatiquement.
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Une recommandation.
Des conséquences possibles.
La RC Pro s’étudie au regard des dommages causés aux tiers, des activités déclarées et des conditions du contrat.
Une analyse mise en cause
Un client estime qu’une erreur dans votre étude lui a causé une perte financière. La garantie des dommages immatériels non consécutifs mérite une attention particulière.
Un livrable contesté
Une omission ou un retard peut susciter une réclamation. Faites vérifier les situations couvertes ; pénalités, remboursement des honoraires et reprise de prestation peuvent être exclus.
Un incident chez le client
Vous endommagez un équipement lors d’une réunion. La responsabilité d’exploitation répond à un sujet distinct de la faute dans votre conseil.
Exemples illustratifs : une réclamation ne déclenche pas automatiquement une indemnisation. Responsabilité, dommage et conditions de garantie doivent être examinés.
AVANT DE SIGNER UNE MISSION
Votre contrat de conseil.
Votre contrat d’assurance.
Un client peut demander une attestation de RC Pro ou un niveau minimal de garantie avant de vous confier une mission. Transmettez ces exigences dès l’étude : une attestation standard ne prouve pas que toutes les clauses du contrat commercial sont couvertes.
Décrivez le périmètre
Objectifs, livrables, calendrier, secteurs clients et limites de votre intervention : une mission clairement définie aide à expliquer ce que vous faites réellement.
Vérifiez les engagements particuliers
Garantie de résultat, pénalité de retard, responsabilité élargie ou droit étranger : faites examiner ces clauses avant de supposer qu’elles sont assurées.
VOTRE ORGANISATION
Indépendant ou cabinet.
À distance ou sur place.
Consultant indépendant
Micro-entreprise, entreprise individuelle ou société : décrivez vos missions, votre chiffre d’affaires et vos clients. Le statut seul ne définit pas la couverture.
Cabinet et sous-traitance
Signalez les collaborateurs, partenaires et sous-traitants. Faites préciser qui est assuré et comment les responsabilités sont réparties.
Bureau et coworking
Votre matériel, le local loué et les biens confiés nécessitent une vérification distincte de la RC Pro. L’assurance de l’espace partagé ne couvre pas forcément vos biens.
Clients à l’étranger
Précisez les pays d’intervention, ceux des clients et les juridictions prévues. La territorialité du contrat peut limiter certaines missions internationales.
DOCUMENTS & DONNÉES
Vos clients vous confient
plus qu’un objectif.
Données commerciales, informations RH, analyses et accès aux outils : indiquez les informations que vous manipulez et les systèmes sur lesquels vous intervenez. Une atteinte à la confidentialité et un incident cyber ne relèvent pas nécessairement de la même garantie.
Ne présumez pas qu’une RC Pro générale couvre la restauration de vos propres données, une interruption informatique ou toutes les conséquences d’une cyberattaque. Une étude dédiée peut être nécessaire selon votre exposition.
Des points à clarifier ensemble
- La confidentialité et les données confiées.
- Les droits de propriété intellectuelle sur vos livrables.
- Les accès aux outils de vos clients.
- La défense en cas de réclamation et ses limites.
Assurance et mesures de prévention sont complémentaires : sauvegardes, gestion des accès et précautions contractuelles restent utiles.
AU-DELÀ DE LA MISSION
Votre responsabilité.
Et votre quotidien.
Responsabilité civile pro
La responsabilité liée à vos missions, à préciser selon les activités déclarées.
DécouvrirAssurance bureaux
Vos locaux, votre mobilier et votre matériel professionnel.
Découvrir
Mutuelle santé TNS
Vos frais de santé et ceux de votre famille, selon votre situation.
Découvrir
Prévoyance
Les conséquences d’un arrêt de travail sur vos revenus.
DécouvrirTARIF & ÉTUDE DU DOSSIER
La bonne comparaison
commence par vos missions.
Le prix dépend notamment de vos prestations, de votre chiffre d’affaires, de vos secteurs clients, de votre expérience et de vos antécédents. Les plafonds, franchises et extensions retenus comptent aussi.
Comparez les dommages immatériels garantis, les exclusions, la territorialité et les modalités de défense. Une cotisation basse ne compense pas une activité absente du contrat.
Mon devis consultant →Pour préparer votre devis
- Votre statut et votre date de début d’activité.
- Une description concrète de vos prestations.
- Votre chiffre d’affaires et vos principaux secteurs clients.
- Les pays d’intervention et la sous-traitance éventuelle.
- Les exigences d’assurance de vos clients.
- Vos contrats actuels, sinistres ou résiliations.
Acceptation, tarif et garanties soumis à l’étude du dossier.
LA CONFIANCE SE CONSTRUIT
Un courtier en ligne.
Des échanges humains.
Derrière votre demande, un conseiller prend le temps de comprendre votre activité et votre parcours. Même lorsque votre dossier sort de l’ordinaire.
Consulter nos avis GoogleLa confiance de nos clients,
au fil de nos échanges.
VOS QUESTIONS
Avant la prochaine mission,
quelques points à éclaircir.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un consultant ?
Le conseil non réglementé n’entraîne pas, à lui seul, une obligation générale de RC Pro. Certaines activités réglementées ont leurs propres exigences et vos clients peuvent imposer une assurance dans le contrat de mission. Vérifiez votre activité exacte.
Quelle différence entre RC Pro et responsabilité d’exploitation ?
La RC Pro concerne les dommages liés à l’exécution de vos prestations. La responsabilité d’exploitation vise des dommages liés à la vie courante de l’activité, par exemple lors d’une visite chez un client. Les définitions du contrat déterminent les garanties.
Les pertes financières de mon client peuvent-elles être couvertes ?
C’est notamment l’objet de l’examen des dommages immatériels non consécutifs, lorsque la perte ne suit pas un dommage matériel ou corporel. Vérifiez leur présence, leur plafond, les activités concernées et les exclusions.
Mon client exige une attestation : pouvez-vous m’accompagner ?
Transmettez les exigences du donneur d’ordre avec votre demande. L’étude permet de vérifier si une proposition peut y répondre. L’attestation dépend du contrat effectivement souscrit et de sa prise d’effet.
Les pénalités de retard et le remboursement de mes honoraires sont-ils garantis ?
Pas automatiquement. Les pénalités contractuelles, les engagements de résultat ou le coût de reprise de votre propre prestation peuvent être exclus. Faites préciser ces points avant de vous engager.
Je suis consultant en portage salarial : dois-je vérifier mon assurance ?
Demandez à la société de portage les garanties, plafonds, exclusions et activités couvertes. Ne supposez pas que toutes vos missions ou prestations exercées en dehors du portage sont incluses.
Puis-je travailler avec des clients étrangers ?
Présentez les pays concernés et le droit applicable à vos contrats. Une couverture annoncée pour certaines zones géographiques peut comporter des restrictions ou exclusions à vérifier.
Mes sous-traitants sont-ils couverts par ma RC Pro ?
Cela dépend du contrat et de la responsabilité recherchée. Déclarez le recours à la sous-traitance et vérifiez les assurances des intervenants ; votre contrat ne les assure pas nécessairement à titre personnel.
Mon ordinateur et mes données sont-ils protégés par la RC Pro ?
La RC Pro ne remplace pas une assurance de vos biens ou une garantie cyber. Vol, casse, restauration des données et interruption de votre activité doivent être étudiés séparément selon vos besoins.
Puis-je faire étudier mon dossier après une résiliation ?
Vous pouvez présenter votre situation, y compris après un impayé, en joignant les informations sur le motif et la date de résiliation. La recherche d’une solution reste soumise à l’étude et aux possibilités des assureurs, sans acceptation garantie.
ON EN PARLE ?
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Sources et repères utiles
- Service Public — Assurances de la société
- Service Public — Professions libérales réglementées et non réglementées
Sources consultées le 5 octobre 2026. Les conditions du contrat définissent les garanties applicables.