Conduite sous stupéfiants : ce que dit la loi en 2026
21.06.2026
Par L'équipe Select Assurance
Conduite sous stupéfiants : ce que dit la loi en 2026. Retrait de 6 points, jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € depuis la loi du 9 juillet 2025.
Conduire sous stupéfiants est un délit, sans aucun seuil de tolérance : la moindre trace suffit. Depuis la loi du 9 juillet 2025, les peines ont été fortement durcies — jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende, avec un retrait de 6 points. Dans cet article : pourquoi c'est un délit, les peines depuis 2025, le retrait de points, les sanctions complémentaires, et les conséquences sur l'assurance.
Un délit, pas une simple infraction
Conduire après avoir consommé des stupéfiants n'est pas une simple contravention : c'est un délit, prévu par l'article L.235-1 du Code de la route. Il n'existe aucun seuil de tolérance : la moindre trace détectée suffit à caractériser l'infraction.
Les peines depuis la loi du 9 juillet 2025
La loi du 9 juillet 2025, dite loi sur l'homicide routier, a fortement durci les sanctions. Pour la conduite sous stupéfiants seule, la peine est passée de 2 ans de prison et 4 500 € d'amende à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.
Le retrait de points
La conduite sous stupéfiants entraîne un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Pour un permis probatoire (jeune conducteur), qui ne compte que 6 points, cela signifie souvent l'invalidation pure et simple du permis.
Attention — Il n'existe aucun délai d'élimination des stupéfiants « sûr » avant de conduire : le cannabis reste détectable plusieurs jours après la consommation. On peut donc être positif sans se sentir sous influence.
Les sanctions complémentaires
- Suspension administrative du permis, devenue obligatoire pour ce délit.
- Suspension ou annulation judiciaire du permis, jusqu'à plusieurs années.
- Confiscation possible du véhicule.
- Rétention immédiate du permis lors du contrôle (jusqu'à 120 heures).
- Obligation de stage et de tests pour récupérer le droit de conduire.
Le cas le plus grave : l'accident mortel
Si la conduite sous stupéfiants cause un accident mortel, le conducteur s'expose au nouveau délit d'homicide routier, puni de peines pouvant atteindre 7 ans de prison et 100 000 € d'amende, voire davantage en cas de circonstances aggravantes multiples.
Les conséquences sur l'assurance
Au-delà des sanctions pénales, l'assureur résilie généralement le contrat, et le conducteur devient un profil « risque aggravé », difficile à réassurer sans passer par un courtier spécialisé — demandez un devis gratuit.
Questions fréquentes
Combien de points perd-on pour conduite sous stupéfiants ?
6 points, ce qui invalide souvent un permis probatoire.
Quelles peines depuis la loi de 2025 ?
Jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende pour les stupéfiants seuls.
Y a-t-il un seuil de tolérance ?
Non, la moindre trace détectée suffit à caractériser le délit.
Combien de temps les stupéfiants restent-ils détectables ?
Plusieurs jours pour le cannabis : on peut être positif sans se sentir sous influence.
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