Conduite sous stupéfiants : ce que dit la loi en 2026

Un délit, pas une simple infraction

Conduire après avoir consommé des stupéfiants n'est pas une simple contravention : c'est un délit, prévu par l'article L.235-1 du Code de la route. Il n'existe aucun seuil de tolérance : la moindre trace détectée suffit à caractériser l'infraction.

Les peines depuis la loi du 9 juillet 2025

La loi du 9 juillet 2025, dite loi sur l'homicide routier, a fortement durci les sanctions. Pour la conduite sous stupéfiants seule, la peine est passée de 2 ans de prison et 4 500 € d'amende à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.

Le retrait de points

La conduite sous stupéfiants entraîne un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Pour un permis probatoire (jeune conducteur), qui ne compte que 6 points, cela signifie souvent l'invalidation pure et simple du permis.

Les sanctions complémentaires

• Suspension administrative du permis, devenue obligatoire pour ce délit.
• Suspension ou annulation judiciaire du permis, jusqu'à plusieurs années.
• Confiscation possible du véhicule.
• Rétention immédiate du permis lors du contrôle (jusqu'à 120 heures).
• Obligation de stage et de tests pour récupérer le droit de conduire.

Le cas le plus grave : l'accident mortel

Si la conduite sous stupéfiants cause un accident mortel, le conducteur s'expose au nouveau délit d'homicide routier, puni de peines pouvant atteindre 7 ans de prison et 100 000 € d'amende, voire davantage en cas de circonstances aggravantes multiples.

Les conséquences sur l'assurance

Au-delà des sanctions pénales, l'assureur résilie généralement le contrat, et le conducteur devient un profil "risque aggravé", difficile à réassurer sans passer par un courtier spécialisé.

Questions fréquentes

Combien de points perd-on pour conduite sous stupéfiants ?

6 points, ce qui invalide souvent un permis probatoire.

Quelles peines depuis la loi de 2025 ?

Jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende pour les stupéfiants seuls.

Y a-t-il un seuil de tolérance ?

Non, la moindre trace détectée suffit à caractériser le délit.

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