Mise en demeure et résiliation moto pour impayé : les délais
21.06.2026
Par L'équipe Select Assurance
Entre l'impayé et la résiliation de votre assurance moto, la loi impose des délais précis. Voici la chronologie et vos occasions d'agir à temps.
Un retard de paiement sur votre assurance moto ne déclenche pas une résiliation immédiate : le Code des assurances impose une procédure d'environ 50 jours, avec des délais précis. Connaître cette chronologie vous laisse plusieurs occasions de réagir. Dans cet article : les trois étapes (mise en demeure, suspension, résiliation), vos occasions d'agir à chaque stade, et quoi faire une fois résilié.
La résiliation moto suit une procédure précise
Un retard de paiement sur votre assurance moto ne déclenche pas une résiliation immédiate. Le Code des assurances (article L113-3) impose des étapes et des délais que tout motard a intérêt à connaître pour réagir à temps.
Étape 1 — La mise en demeure
Environ 10 jours après l'échéance impayée, l'assureur envoie une mise en demeure par lettre recommandée. Ce courrier officiel rappelle la somme due et lance les délais légaux.
Étape 2 — La suspension de garantie
30 jours après la mise en demeure, faute de paiement, la garantie est suspendue. Votre moto n'est plus couverte : un accident ou un vol pendant cette période ne sera pas indemnisé, alors que les cotisations restent dues.
Attention — La suspension est le moment le plus dangereux à moto : le vol et l'accident ne sont plus couverts, alors que vous croyez peut-être encore l'être. Un deux-roues volé pendant cette période reste entièrement à votre charge.
Étape 3 — La résiliation
10 jours après la suspension, l'assureur peut résilier le contrat et déclarer la résiliation à l'AGIRA. C'est ce signalement qui compliquera vos futures recherches d'assurance deux-roues.
Vos occasions d'agir
- Dès la mise en demeure : payez pour stopper la procédure.
- Pendant les 30 jours : régularisez pour réactiver la garantie.
- Sans budget immédiat : proposez un échéancier.
- Après résiliation : remboursez pour faciliter une radiation AGIRA.
Que faire une fois résilié ?
Si la résiliation est actée, un courtier spécialisé peut vous trouver une nouvelle assurance moto malgré l'AGIRA, pendant que vous réglez la dette en parallèle — demandez un devis gratuit.
Questions fréquentes
Combien de temps entre l'impayé et la résiliation ?
Environ 50 jours : 10 jours, puis mise en demeure, 30 jours de délai, puis 10 jours.
Suis-je couvert pendant la suspension ?
Non, aucun sinistre n'est indemnisé, mais les cotisations restent dues.
Peut-on stopper la procédure ?
Oui, en payant ou en négociant un échéancier avant la résiliation effective.
La résiliation est-elle inscrite à l'AGIRA ?
Oui, pour 2 ans, comme toute résiliation pour impayé.
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