Mise en demeure et résiliation auto pour impayé : la chronologie des délais

Un impayé ne déclenche pas une résiliation immédiate

Beaucoup de conducteurs l'ignorent : entre le premier impayé et la résiliation effective, la loi impose une procédure avec des délais précis. Connaître cette chronologie vous laisse plusieurs occasions de réagir avant qu'il ne soit trop tard.

Étape 1 — La mise en demeure

Après une cotisation impayée, l'assureur vous adresse une mise en demeure par lettre recommandée, généralement 10 jours après l'échéance. Ce courrier officiel rappelle la somme due et ouvre le compte à rebours légal.

Étape 2 — La suspension de la garantie

30 jours après la mise en demeure, si vous n'avez pas payé, la garantie est suspendue. Vous êtes toujours sous contrat, mais plus couvert : un accident pendant cette période n'est pas indemnisé, alors que vous restez redevable des cotisations.

Étape 3 — La résiliation effective

10 jours après la suspension, l'assureur peut résilier définitivement le contrat et déclarer la résiliation à l'AGIRA. C'est ce signalement qui compliquera ensuite vos futures demandes d'assurance.

Vos occasions de réagir

• Dès la mise en demeure : payez pour stopper net la procédure.
• Pendant les 30 jours : régularisez pour réactiver la garantie.
• Si vous ne pouvez pas tout payer : proposez un échéancier à l'assureur.
• Après résiliation : remboursez pour faciliter une radiation AGIRA.

Que faire si la résiliation est actée ?

Si le contrat est déjà résilié, ne perdez pas de temps : un courtier spécialisé peut vous trouver une nouvelle couverture malgré l'inscription AGIRA, pendant que vous réglez la dette en parallèle.

Questions fréquentes

Combien de temps entre l'impayé et la résiliation ?

Environ 50 jours : 10 jours, puis la mise en demeure, 30 jours de délai, puis 10 jours.

Suis-je couvert pendant la suspension ?

Non, aucun sinistre n'est indemnisé pendant la suspension, mais les cotisations restent dues.

Peut-on stopper la procédure ?

Oui, en payant ou en négociant un échéancier avant la résiliation effective.

Pour aller plus loin

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