Déclarer une alcoolémie à son assureur : obligatoire ? Que risque-t-on à mentir ?

Oui, déclarer une alcoolémie à son assureur est une obligation légale, et mentir expose à la nullité pure et simple du contrat. Beaucoup de conducteurs sont tentés de cacher l'infraction pour éviter la surprime — c'est l'erreur la plus coûteuse possible. Un mensonge découvert, c'est non seulement un contrat annulé, mais aussi un refus total d'indemnisation en cas d'accident, même grave. Dans cet article, on vous explique pourquoi la déclaration est obligatoire, ce que l'assureur a le droit de vous demander, et le détail des risques très concrets encourus si vous dissimulez.

Pourquoi la déclaration est obligatoire

Le contrat d'assurance repose sur un principe simple : la bonne foi. Vous devez déclarer toute circonstance qui modifie l'appréciation du risque par l'assureur. Une condamnation pour alcoolémie en fait clairement partie.

Cette obligation s'applique :

• À la souscription d'un nouveau contrat (questionnaire de déclaration)
• En cours de contrat, si la situation change (nouvelle infraction, suspension)

Ne pas déclarer, c'est rompre cette règle de bonne foi — et la loi prévoit des sanctions lourdes.

Bon à savoir — L'assureur ne peut sanctionner que ce qu'il vous a demandé. D'où l'importance de répondre honnêtement au questionnaire : c'est lui qui fixe le cadre de votre déclaration.

Ce que l'assureur a le droit de demander

Pour un profil ayant connu une alcoolémie, l'assureur demande généralement :

• Le relevé d'informations de l'ancien contrat
• La décision de justice ou l'avis de condamnation
• L'éventuelle attestation d'installation de l'EAD
• Parfois un justificatif de récupération du permis

Ces pièces ne sont pas là pour vous piéger : elles permettent d'établir un tarif juste et un contrat valide. Fournir un dossier complet et honnête, c'est aussi ce qui permet à un courtier de défendre votre profil.

Les risques très concrets du mensonge

Dissimuler une alcoolémie peut se retourner contre vous de façon dramatique :

• Nullité du contrat (art. L113-8 du Code des assurances) en cas de fausse déclaration intentionnelle : le contrat est réputé n'avoir jamais existé.
• Refus total d'indemnisation : en cas d'accident, vous payez tout de votre poche, y compris les dommages causés aux tiers que l'assureur récupérera ensuite contre vous.
• Conservation des primes versées par l'assureur à titre de dommages.
• Aggravation du statut : vous devenez un profil encore plus difficile à assurer.

Attention — Un sinistre grave (corporel) avec un contrat annulé pour fausse déclaration peut représenter des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros à votre charge. Le « gain » d'une surprime évitée ne pèse rien face à ce risque.

La bonne stratégie : déclarer et optimiser

Plutôt que de cacher, la vraie solution est de déclarer et d'optimiser votre contrat :

1. Déclarez tout, honnêtement.
2. Passez par un courtier pour trouver l'assureur qui accepte votre profil au meilleur tarif.
3. Vérifiez la légalité de la surprime appliquée.
4. Construisez un historique propre pour faire baisser la note.

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FAQ

Suis-je obligé de déclarer une alcoolémie ?

Oui. La déclaration est une obligation légale fondée sur la bonne foi. Elle s'applique à la souscription et en cours de contrat si la situation change.

Que risque-t-on à ne pas déclarer ?

La nullité du contrat pour fausse déclaration (art. L113-8), un refus total d'indemnisation et la conservation des primes par l'assureur.

L'assureur peut-il vérifier ?

Oui. En cas de sinistre notamment, il peut consulter votre dossier, le fichier AGIRA et la décision de justice. La dissimulation est alors découverte.

Déclarer va-t-il forcément augmenter ma prime ?

Souvent oui, via une surprime encadrée et dégressive. Mais c'est infiniment moins coûteux qu'un contrat annulé après un accident.

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