Les étapes de la procédure et vos obligations

En France, un contrôle positif à l'alcool (dès 0,5 g/L de sang) peut entraîner une suspension administrative par le préfet (jusqu'à un an), puis une suspension judiciaire par le juge (jusqu'à trois ans).

• Obligation d'information : Votre contrat vous oblige à informer votre assureur dès le contrôle positif ou la suspension.

• Risque de résiliation immédiate : Si vous omettez de le faire, l'assureur peut résilier votre contrat unilatéralement sous 10 jours après notification par lettre recommandée.

Modification de votre contrat et surprimes

Même si votre coefficient bonus-malus ne change pas directement, l'alcoolémie est considérée comme un facteur aggravant qui impacte lourdement votre dossier.

• Majoration de la prime : Votre cotisation peut être majorée jusqu'à 150 % pour alcoolémie seule, et jusqu'à 400 % si d'autres infractions sont constatées.

• Déchéance de garanties : L'assureur peut supprimer vos garanties non obligatoires (dommages collision, tous risques, protection juridique). Seule la responsabilité civile obligatoire reste active pour indemniser les tiers.

• Refus d'indemnisation : En cas d'accident sous alcool, l'assurance peut refuser de prendre en charge vos propres réparations, vos frais médicaux ou votre défense au tribunal.

La résiliation et le fichier AGIRA

Selon le Code des assurances, votre compagnie a le droit de rompre votre contrat après une suspension pour état d'ébriété. Vous serez alors inscrit au fichier AGIRA, un registre national consultable par tous les assureurs mentionnant le motif de votre résiliation (alcool au volant).

Comment se réassurer ?

L'assurance auto reste obligatoire pour tout propriétaire de véhicule sous peine d'une amende de 3 750 €.

• Conducteurs à risque : Il est souvent difficile de retrouver un assureur acceptant de couvrir un profil "à risque" avec des garanties complètes.

• Le recours au BCT : Après deux refus écrits, vous pouvez saisir le Bureau Central de la Tarification (BCT) sous deux semaines. Le BCT peut contraindre un assureur à vous couvrir, mais uniquement pour la responsabilité civile minimale, et c'est lui qui fixe les tarifs sans négociation possible.

Synthèse : Une suspension de permis pour alcoolémie provoque une explosion de vos tarifs d'assurance (jusqu'à +400 %) et une perte quasi totale de vos protections facultatives. En cas de résiliation, le fichage à l'AGIRA rend la recherche d'un nouvel assureur complexe. Pour respecter l'obligation légale, l'accompagnement par un expert spécialisé comme SELECT ASSURANCE ou la saisine du BCT sont les seules solutions pour garantir votre mobilité future.