Résiliation et sinistre en cours : Quelles sont vos options ?

Votre assureur vous résilie après un accident ou vous souhaitez partir alors qu'un dossier est ouvert ? Ne paniquez pas. Découvrez comment assurer la continuité de votre protection avec SELECT ASSURANCE.

Résiliation et sinistre en cours : Quelles sont vos options ?

Votre assureur vous résilie après un accident ou vous souhaitez partir alors qu'un dossier est ouvert ? Ne paniquez pas. Découvrez comment assurer la continuité de votre protection avec SELECT ASSURANCE.
Guide SELECT ASSURANCE sur la résiliation de contrat avec un sinistre non clôturé.
Guide SELECT ASSURANCE sur la résiliation de contrat avec un sinistre non clôturé.
Guide SELECT ASSURANCE sur la résiliation de contrat avec un sinistre non clôturé.

Qu'est-ce qu'un sinistre au sens de l'assurance ?

Un sinistre ne se limite pas à un simple accident de la route. Il englobe tout événement impliquant votre véhicule et causant des dommages matériels ou corporels, qu'il s'agisse d'un bris de glace, d'un vol, d'un incendie ou d'une catastrophe naturelle. Qu'il soit responsable ou non, chaque sinistre est déclaré et peut impacter la décision de votre assureur de maintenir ou non votre contrat.

Quand un assureur peut-il vous résilier pour sinistre ?

L'accumulation d'incidents, même mineurs, peut conduire votre assureur à vous percevoir comme un "profil à risque".

  • À l'échéance : L'assureur peut décider de ne pas reconduire votre contrat à sa date anniversaire, moyennant un préavis de 2 mois.

  • Après un sinistre grave : En cas de conduite sous l'emprise d'alcool, de stupéfiants ou d'infraction entraînant une suspension de permis, l'assureur peut résilier le contrat sous 30 jours, même en dehors de la date d'échéance.

Changer d'assurance avec un sinistre en cours : est-ce possible ?

Grâce à la Loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après un an de souscription, même si un dossier de sinistre est ouvert.

Toutefois, deux points sont cruciaux :

  1. Gestion du dossier : C'est l'ancien assureur (celui en poste au moment des faits) qui reste responsable de la gestion et de l'indemnisation du sinistre en cours.

  2. Transparence : Lors de votre souscription chez SELECT ASSURANCE, vous devez impérativement déclarer ce sinistre. Toute omission est considérée comme une fausse déclaration intentionnelle, pouvant entraîner la nullité de votre nouveau contrat.

Comment retrouver une assurance après une résiliation ?

Si vous avez été résilié par votre précédent assureur, trouver un nouveau contrat peut s'avérer complexe. Les compagnies classiques sont souvent réticentes face aux profils "sinistrés".

Deux solutions s'offrent à vous :

  • Les assureurs spécialisés : Des courtiers comme SELECT ASSURANCE proposent des solutions dédiées aux conducteurs résiliés. Bien que la prime puisse être plus élevée, ces contrats garantissent votre mobilité immédiate.

  • Le Bureau Central de Tarification (BCT) : En dernier recours, après trois refus, cet organisme peut contraindre un assureur à vous couvrir, mais uniquement pour la responsabilité civile (au tiers).

Synthèse : La loi permet de changer d'assurance auto même si un sinistre est en cours de règlement, à condition d'avoir dépassé un an de contrat. Dans ce cas, l'ancien assureur termine l'indemnisation du dossier ouvert, tandis que le nouveau prend en charge les risques futurs. Si vous êtes résilié par votre assureur pour sinistralité élevée, vous devez impérativement retrouver une couverture pour éviter une amende de 3 750 €. La transparence est obligatoire : déclarer vos antécédents est la seule garantie pour que votre nouveau contrat chez SELECT ASSURANCE soit valide. Pour les cas difficiles, les offres spécialisées pour résiliés ou l'intervention du BCT permettent de rester en règle malgré un historique défavorable.

Qu'est-ce qu'un sinistre au sens de l'assurance ?

Un sinistre ne se limite pas à un simple accident de la route. Il englobe tout événement impliquant votre véhicule et causant des dommages matériels ou corporels, qu'il s'agisse d'un bris de glace, d'un vol, d'un incendie ou d'une catastrophe naturelle. Qu'il soit responsable ou non, chaque sinistre est déclaré et peut impacter la décision de votre assureur de maintenir ou non votre contrat.

Quand un assureur peut-il vous résilier pour sinistre ?

L'accumulation d'incidents, même mineurs, peut conduire votre assureur à vous percevoir comme un "profil à risque".

  • À l'échéance : L'assureur peut décider de ne pas reconduire votre contrat à sa date anniversaire, moyennant un préavis de 2 mois.

  • Après un sinistre grave : En cas de conduite sous l'emprise d'alcool, de stupéfiants ou d'infraction entraînant une suspension de permis, l'assureur peut résilier le contrat sous 30 jours, même en dehors de la date d'échéance.

Changer d'assurance avec un sinistre en cours : est-ce possible ?

Grâce à la Loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après un an de souscription, même si un dossier de sinistre est ouvert.

Toutefois, deux points sont cruciaux :

  1. Gestion du dossier : C'est l'ancien assureur (celui en poste au moment des faits) qui reste responsable de la gestion et de l'indemnisation du sinistre en cours.

  2. Transparence : Lors de votre souscription chez SELECT ASSURANCE, vous devez impérativement déclarer ce sinistre. Toute omission est considérée comme une fausse déclaration intentionnelle, pouvant entraîner la nullité de votre nouveau contrat.

Comment retrouver une assurance après une résiliation ?

Si vous avez été résilié par votre précédent assureur, trouver un nouveau contrat peut s'avérer complexe. Les compagnies classiques sont souvent réticentes face aux profils "sinistrés".

Deux solutions s'offrent à vous :

  • Les assureurs spécialisés : Des courtiers comme SELECT ASSURANCE proposent des solutions dédiées aux conducteurs résiliés. Bien que la prime puisse être plus élevée, ces contrats garantissent votre mobilité immédiate.

  • Le Bureau Central de Tarification (BCT) : En dernier recours, après trois refus, cet organisme peut contraindre un assureur à vous couvrir, mais uniquement pour la responsabilité civile (au tiers).

Synthèse : La loi permet de changer d'assurance auto même si un sinistre est en cours de règlement, à condition d'avoir dépassé un an de contrat. Dans ce cas, l'ancien assureur termine l'indemnisation du dossier ouvert, tandis que le nouveau prend en charge les risques futurs. Si vous êtes résilié par votre assureur pour sinistralité élevée, vous devez impérativement retrouver une couverture pour éviter une amende de 3 750 €. La transparence est obligatoire : déclarer vos antécédents est la seule garantie pour que votre nouveau contrat chez SELECT ASSURANCE soit valide. Pour les cas difficiles, les offres spécialisées pour résiliés ou l'intervention du BCT permettent de rester en règle malgré un historique défavorable.

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