Quand parle-t-on d'impayé ?

Le paiement de la cotisation est un devoir de l'assuré pour bénéficier de la couverture. Vous êtes en situation d'impayé si vous ne réglez pas votre cotisation (annuelle, mensuelle ou trimestrielle) dans les délais fixés par votre contrat. Dès lors, vous vous exposez à des sanctions de la part de la compagnie et au regard de la loi.

La chronologie de la procédure (Loi)

Si un retard léger de quelques jours est parfois toléré, la procédure se durcit rapidement :

1. Mise en demeure (J+10) : Si le retard excède 10 jours, l'assureur peut lancer la procédure via une lettre recommandée. Vous disposez alors de 30 jours pour régler la dette.

2. Suspension des garanties (J+40) : Si vous n'avez pas payé après ces 30 jours, le contrat est suspendu. Concrètement, vous devez toujours payer la prime, mais vous n'êtes plus couvert en cas d'accident.

3. Résiliation du contrat (J+50) : Après 10 jours de suspension, l'assureur a le droit de résilier définitivement votre contrat. Même résilié, vous restez redevable des sommes dues.

Les lourdes conséquences de la résiliation

Une fois le contrat rompu, vous vous retrouvez sans assurance, ce qui est strictement interdit par la loi, même pour un véhicule stationné. De plus, vous êtes inscrit au fichier des résiliés, consultable par toutes les compagnies. Cette étiquette de "mauvais payeur" incite les assureurs classiques à rejeter vos demandes de devis.

Comment retrouver une assurance avec SELECT ASSURANCE ?

Il est inutile de cacher votre passé à un nouvel assureur, car il vérifiera le fichier des résiliés. Pour vous en sortir :

• Utilisez des comparateurs : C'est le meilleur moyen de trouver une offre adaptée à votre profil (tarif, garanties au tiers, etc.).

• Le Bureau Central de Tarification (BCT) : Si vous ne trouvez pas d'assureur, cet organisme peut vous aider à obtenir un contrat, souvent basique.

• Prévention : Pour éviter d'en arriver là, choisissez dès le départ un contrat cohérent avec votre budget ou utilisez la loi Hamon pour changer d'assureur si le vôtre est trop cher.

Synthèse : Le non-paiement entraîne une cascade de sanctions : mise en demeure, suspension des garanties sans arrêt des cotisations, et enfin résiliation. L'inscription au fichier des résiliés complique l'accès à un nouveau contrat. Pour rester dans la légalité et rouler sereinement, il est crucial de se tourner vers des solutions spécialisées comme les comparateurs ou le BCT, et d'opter pour une couverture financièrement soutenable.