Qu’est-ce que la récidive légale ?

En France, pour un délit routier tel que la conduite sous l’emprise de stupéfiants, on parle de récidive lorsque le même délit (ou un délit assimilé) est commis dans les 5 ans suivant la première condamnation définitive. D'après l'article 132-10 du Code pénal, la récidive entraîne automatiquement le doublement des peines d'emprisonnement et d'amende encourues lors de la première infraction.

Quelles sont les peines encourues en cas de récidive ?

Le conducteur récidiviste est systématiquement convoqué devant le tribunal correctionnel. Les peines maximales s'élèvent alors à :

• 4 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

• Annulation automatique du permis de conduire : Contrairement à une première infraction, le permis est annulé de plein droit, avec une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans maximum.

• Confiscation du véhicule : Si le véhicule appartient au condamné, sa confiscation est obligatoire (sauf décision motivée du juge). Une fois confisqué, le véhicule est définitivement perdu (vendu ou détruit).

Sanctions complémentaires et stages

Le juge peut ajouter des peines de Travail d’Intérêt Général (TIG) ou des jours-amendes. De plus, le suivi de stages de sensibilisation à la sécurité routière et aux dangers des stupéfiants est fréquemment imposé, aux frais exclusifs du conducteur (entre 150 € et 450 €).

Impact sur votre assurance auto

La récidive aggrave considérablement votre profil de risque auprès des assureurs :

1. Exclusion de garantie : L'usage de drogues constitue une clause d'exclusion. Votre assureur peut refuser d'indemniser vos propres dommages matériels et corporels.

2. Résiliation et fichage AGIRA : L'assureur résilie généralement votre contrat. Vous êtes alors inscrit au fichier AGIRA, un registre consultable par toutes les compagnies d'assurance, précisant le motif de la rupture.

3. Surprime majeure : Si vous parvenez à trouver un nouvel assureur, la prime sera fortement majorée pour compenser le risque de conduite.

Synthèse : La récidive de conduite sous stupéfiants est un acte grave entraînant le doublement des sanctions pénales (4 ans de prison, 9 000 € d’amende) et l’annulation automatique du permis. La confiscation du véhicule devient la règle et les conséquences sur l’assurance sont majeures : résiliation immédiate, exclusion de garanties et inscription durable au fichier AGIRA des conducteurs résiliés. Pour toute défense, l'assistance d'un avocat spécialisé en droit routier est cruciale afin de vérifier la régularité des procédures de contrôle (salivaires, sanguins). Si vous faites face à une résiliation pour ce motif, SELECT ASSURANCE vous aide à trouver des solutions spécifiques pour rester couvert au titre de la responsabilité civile.