Qu'est-ce qu'une récidive de stupéfiants ?

La récidive est caractérisée lorsqu'un conducteur commet le même délit (ou un délit similaire comme l'alcoolémie) deux fois en l'espace de 5 ans à compter de sa première condamnation définitive. Contrairement à l'alcool, il n'existe aucun seuil minimum : la simple présence de traces de drogues (cannabis, cocaïne, ecstasy, etc.) suffit à constituer l'infraction.

La procédure après un deuxième contrôle positif

Dès le contrôle routier, si le test salivaire est positif, les forces de l'ordre procèdent à une vérification par analyse sanguine ou salivaire sécurisée.

• Rétention immédiate : Votre permis est retenu pour 120 heures (5 jours).

• Suspension administrative : Le préfet peut suspendre votre permis jusqu'à 6 mois avant même le jugement.

• Immobilisation : Votre véhicule peut être immobilisé sur place.

Le passage obligatoire au Tribunal Correctionnel

Contrairement à une première infraction, la récidive exclut toute procédure simplifiée (ordonnance pénale ou CRPC). Vous êtes automatiquement convoqué devant le tribunal correctionnel pour une audience publique.

L'audience dure environ 20 minutes, durant lesquelles le juge examine les faits et entend les réquisitions du procureur ainsi que la plaidoirie de votre avocat. En cas de vice de procédure (absence de notification des taux, impossibilité de contre-expertise), votre avocat peut obtenir l'annulation totale des poursuites.

Quelles sont les peines pour une récidive ?

Le Code pénal prévoit un doublement des sanctions :

• Emprisonnement et amende : Jusqu'à 4 ans de prison et 9 000 € d'amende.

• Annulation du permis : Elle est de plein droit. Le permis est annulé sans retrait de points, avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum.

• Confiscation du véhicule : Si vous en êtes propriétaire, le juge ordonne généralement la confiscation définitive du véhicule (vente ou destruction).

Synthèse : La récidive de conduite sous stupéfiants est un délit grave qui conduit systématiquement le prévenu devant le tribunal correctionnel, sans possibilité de procédure simplifiée. Les peines sont doublées par rapport à une première faute : le conducteur risque 4 ans de prison, l'annulation automatique de son permis et la confiscation de son véhicule. Au-delà du volet pénal, cette situation entraîne souvent la résiliation immédiate du contrat d'assurance auto pour "aggravation du risque". Il est alors impératif de se tourner vers des courtiers spécialisés comme SELECT ASSURANCE pour retrouver une couverture responsabilité civile obligatoire et pouvoir circuler à nouveau une fois le droit de conduire récupéré.