Qu’est-ce qu’un stupéfiant selon la loi ?

En France, la loi interdit l’usage de toute substance classée comme drogue (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, etc.) avant de prendre le volant. Un test de dépistage salivaire peut être effectué de manière aléatoire ou obligatoire en cas d'accident corporel. Un résultat positif entraîne une rétention immédiate du permis pendant 72 heures en attendant les résultats d'une analyse sanguine ou salivaire plus précise.

Quelles sont les sanctions pénales encourues ?

La conduite sous stupéfiants est un délit qui peut mener à des peines sévères :

• Peines principales : Jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.

• Impact sur le permis : Perte automatique de 6 points, avec un risque de suspension administrative (jusqu'à 6 mois) ou judiciaire (jusqu'à 3 ans).

• Circonstances aggravantes : Si le conducteur est également positif à l'alcool, la peine grimpe à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende. En cas d'accident mortel, les sanctions peuvent atteindre 7 ans de prison et 100 000 € d'amende.

Stages de sensibilisation et récupération de points

Le tribunal peut imposer un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants ou à la sécurité routière. Ces stages obligatoires sont à la charge du conducteur et ne permettent pas de récupérer de points. En revanche, un stage volontaire de récupération de points peut être effectué avant la condamnation définitive pour récupérer jusqu'à 4 points.

Impact sur votre assurance auto

Un contrôle positif aux stupéfiants modifie radicalement votre relation avec votre assureur :

1. Obligation d'information : Vous devez déclarer toute suspension ou retrait de points suite à ce délit.

2. Majoration de prime : Votre profil est désormais considéré "à risque", entraînant un malus important.

3. Résiliation du contrat : L'assureur a le droit de résilier votre contrat sous un mois. Il peut également refuser d'indemniser vos propres dommages matériels ou corporels, tout en restant obligé de couvrir les victimes tierces.

Synthèse : La conduite sous stupéfiants est un délit majeur entraînant la perte de 6 points, de lourdes amendes et des peines de prison. Au-delà des sanctions pénales, l'automobiliste s'expose à une résiliation immédiate de son contrat d'assurance auto et à des difficultés pour se réassurer. La procédure est très encadrée : un prélèvement de vérification est obligatoire après un test salivaire positif, et le conducteur dispose de 5 jours pour demander une contre-expertise. Si vous êtes résilié pour ce motif, des solutions spécialisées comme SELECT ASSURANCE permettent de retrouver une couverture obligatoire pour continuer à circuler légalement.