Stupéfiants au volant : Que risquez-vous pour une première fois ?
Un premier contrôle positif aux drogues (cannabis, cocaïne, etc.) n'est jamais anodin. Entre sanctions pénales lourdes, suspension de permis et résiliation d'assurance, découvrez comment SELECT ASSURANCE vous aide à faire face à cette situation.
Stupéfiants au volant : Que risquez-vous pour une première fois ?
Un premier contrôle positif aux drogues (cannabis, cocaïne, etc.) n'est jamais anodin. Entre sanctions pénales lourdes, suspension de permis et résiliation d'assurance, découvrez comment SELECT ASSURANCE vous aide à faire face à cette situation.
Quels sont les risques immédiats pour une première infraction ?
En France, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit dès la première constatation. Contrairement à l'alcool, il n'existe pas de seuil de tolérance : la simple présence de substances interdites (cannabis, LSD, cocaïne, amphétamines, etc.) dans l'organisme suffit à déclencher les poursuites.
Pour un premier délit, vous encourez :
Une amende de 4 500 € et jusqu'à 2 ans de prison.
Un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
L'inscription au casier judiciaire (volet n°2).
En cas de cumul avec un état alcoolique, les peines sont aggravées : 3 ans de prison, 9 000 € d'amende et retrait de 8 points.
Les sanctions complémentaires et administratives
Au-delà de l'amende, le juge peut prononcer des mesures restrictives :
Suspension ou annulation de permis : Pour une durée allant jusqu'à 3 ans.
Immobilisation ou confiscation du véhicule : Si vous en êtes le propriétaire.
Stages obligatoires : Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers des stupéfiants, à vos frais.
TIG (Travaux d'Intérêt Général) : Missions non rémunérées au profit de la collectivité.
La procédure : du contrôle au jugement
Lors d'un contrôle, un test salivaire est pratiqué. S'il est positif, une vérification (sang ou salive labo) est obligatoire.
Rétention du permis : Les forces de l'ordre conservent votre permis pendant 120 heures.
Suspension préfectorale : Le préfet peut suspendre votre droit de conduire jusqu'à 6 mois en attendant le procès.
Jugement : Selon la gravité, vous pouvez bénéficier d'une procédure simplifiée (ordonnance pénale, composition pénale ou CRPC) ou être convoqué devant le tribunal correctionnel.
Impact sur votre contrat d'assurance auto
Un test positif aux stupéfiants modifie radicalement votre profil d'assuré :
Obligation de déclaration : Vous devez informer votre assureur sous peine de nullité du contrat.
Majoration de la prime : Une surprime importante sera appliquée suite au malus généré par l'infraction.
Résiliation : L'assureur peut résilier votre contrat pour "aggravation du risque". Dans ce cas, il devient difficile de se réassurer auprès des compagnies classiques.
Synthèse : Une première infraction pour conduite sous stupéfiants entraîne des conséquences pénales et administratives majeures, incluant une amende de 4 500 €, un retrait de 6 points et une possible suspension de permis. La procédure démarre par une rétention de 120 heures et se termine au tribunal, par une procédure classique ou simplifiée. L'impact sur l'assurance est inévitable : majoration de tarif ou résiliation pure et simple. Si vous vous retrouvez dans cette situation, SELECT ASSURANCE vous propose des solutions sur mesure pour retrouver une couverture immédiate malgré votre historique, vous permettant ainsi de rester en règle pour vos futurs déplacements.
Quels sont les risques immédiats pour une première infraction ?
En France, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit dès la première constatation. Contrairement à l'alcool, il n'existe pas de seuil de tolérance : la simple présence de substances interdites (cannabis, LSD, cocaïne, amphétamines, etc.) dans l'organisme suffit à déclencher les poursuites.
Pour un premier délit, vous encourez :
Une amende de 4 500 € et jusqu'à 2 ans de prison.
Un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
L'inscription au casier judiciaire (volet n°2).
En cas de cumul avec un état alcoolique, les peines sont aggravées : 3 ans de prison, 9 000 € d'amende et retrait de 8 points.
Les sanctions complémentaires et administratives
Au-delà de l'amende, le juge peut prononcer des mesures restrictives :
Suspension ou annulation de permis : Pour une durée allant jusqu'à 3 ans.
Immobilisation ou confiscation du véhicule : Si vous en êtes le propriétaire.
Stages obligatoires : Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers des stupéfiants, à vos frais.
TIG (Travaux d'Intérêt Général) : Missions non rémunérées au profit de la collectivité.
La procédure : du contrôle au jugement
Lors d'un contrôle, un test salivaire est pratiqué. S'il est positif, une vérification (sang ou salive labo) est obligatoire.
Rétention du permis : Les forces de l'ordre conservent votre permis pendant 120 heures.
Suspension préfectorale : Le préfet peut suspendre votre droit de conduire jusqu'à 6 mois en attendant le procès.
Jugement : Selon la gravité, vous pouvez bénéficier d'une procédure simplifiée (ordonnance pénale, composition pénale ou CRPC) ou être convoqué devant le tribunal correctionnel.
Impact sur votre contrat d'assurance auto
Un test positif aux stupéfiants modifie radicalement votre profil d'assuré :
Obligation de déclaration : Vous devez informer votre assureur sous peine de nullité du contrat.
Majoration de la prime : Une surprime importante sera appliquée suite au malus généré par l'infraction.
Résiliation : L'assureur peut résilier votre contrat pour "aggravation du risque". Dans ce cas, il devient difficile de se réassurer auprès des compagnies classiques.
Synthèse : Une première infraction pour conduite sous stupéfiants entraîne des conséquences pénales et administratives majeures, incluant une amende de 4 500 €, un retrait de 6 points et une possible suspension de permis. La procédure démarre par une rétention de 120 heures et se termine au tribunal, par une procédure classique ou simplifiée. L'impact sur l'assurance est inévitable : majoration de tarif ou résiliation pure et simple. Si vous vous retrouvez dans cette situation, SELECT ASSURANCE vous propose des solutions sur mesure pour retrouver une couverture immédiate malgré votre historique, vous permettant ainsi de rester en règle pour vos futurs déplacements.
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