Une obligation légale stricte La loi Spinetta impose à tout constructeur de couvrir les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans. Sans attestation, vous ne pouvez pas démarrer de chantier et vous risquez des sanctions pénales lourdes.

Les conséquences d'une résiliation

Une résiliation pour non-paiement ou sinistralité élevée bloque votre activité professionnelle :

• Fichage AGIRA : Les autres assureurs pro auront accès à votre historique de paiement.

• Refus de chantiers : Les clients et maîtres d'ouvrage exigent l'attestation avant tout versement d'acompte.

Comment obtenir un devis rapidement ?

• Courtiers spécialisés bâtiment : SELECT ASSURANCE identifie les compagnies qui acceptent les créateurs ou les artisans résiliés. Nous vérifions la cohérence entre vos activités déclarées et votre couverture.

• Le BCT (Bureau Central de Tarification) : Si vous essuyez plusieurs refus, cet organisme peut forcer un assureur à vous couvrir pour le minimum obligatoire.

Optimiser son contrat pro

Vérifiez l'inclusion de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour couvrir les dommages causés aux tiers durant les travaux. Ajustez vos franchises selon votre chiffre d'affaires pour réduire le coût de la prime.

Synthèse : L'assurance décennale est le socle de la crédibilité d'un artisan. En cas de résiliation ou de création, obtenir une attestation conforme est la priorité absolue. SELECT ASSURANCE offre des solutions adaptées aux indépendants et PME, permettant de couvrir les travaux dès le premier jour tout en respectant les budgets serrés.