Qu’est-ce qu’un accident non responsable ?

Un accident est qualifié de "non responsable" lorsque la faute incombe entièrement à un tiers identifié. C'est le cas, par exemple, si vous êtes percuté par un véhicule ayant grillé un feu rouge. Pour établir cette réalité, le constat amiable est crucial ; il permet aux assureurs d'analyser les circonstances et de désigner le fautif.

L’impact sur votre bonus-malus

La règle est simple : un accident dont vous n’êtes pas responsable n'a aucune incidence sur votre bonus-malus. Vous conservez votre coefficient actuel et aucune majoration de prime ne peut être appliquée pour ce motif.

Toutefois, restez vigilant : si vous accumulez un nombre trop important de sinistres (même non responsables), certaines compagnies peuvent décider de résilier votre contrat ou d'augmenter votre prime à l'échéance annuelle pour "sinistralité élevée".

Indemnisation et franchise : vous êtes protégé

En cas d'absence de responsabilité, vous bénéficiez d'avantages financiers majeurs :

• Indemnisation complète : Que vous soyez assuré "au tiers" ou "tous risques", tous vos dommages (matériels et corporels) sont pris en charge. Votre assureur avance les fonds et se fait rembourser par la compagnie adverse.

• Zéro franchise : Si vous n'êtes pas en tort, aucune franchise ne doit rester à votre charge.

Les cas particuliers (délit de fuite ou tiers non assuré)

Si le responsable prend la fuite ou n'est pas assuré, la situation se corse.

• Si vous êtes en Tous Risques, votre assurance intervient selon vos garanties.

• Si vous êtes au Tiers, il faudra solliciter le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) pour obtenir réparation.

Attention aux exceptions aggravantes

Même si vous n'avez commis aucune faute de conduite, certaines situations annulent vos droits :

• Alcool ou stupéfiants : Si vous êtes contrôlé positif après l'accident, votre assureur peut appliquer des clauses d'exclusion, augmenter votre prime, voire résilier votre contrat.

• Défaut de permis : Rouler sans permis est un délit pénal. En cas d'accident, même non responsable, vous risquez de perdre toute indemnisation et de voir votre contrat annulé.

Synthèse : Un accident non responsable n'entraîne aucun malus ni frais de franchise pour le conducteur victime. L'indemnisation est totale pour les dommages matériels et corporels, quel que soit le niveau de garantie souscrit, à condition que le tiers soit identifié. En cas de fuite du responsable ou de défaut d'assurance de sa part, le FGAO peut prendre le relais. Attention toutefois : des fautes annexes comme la conduite en état d'ivresse ou sans permis peuvent supprimer ces avantages et mener à une résiliation immédiate. Chez SELECT ASSURANCE, nous vous accompagnons pour que vos droits soient respectés et que votre bonus durement acquis soit préservé.